Le domaine des Canebières est administré par la SCI « les collines des Canebières ».
Découvrez comment fonctionne cette structure spécifique.
qu'est-ce qu'une sci ?
Une Société Civile Immobilière est une structure juridique composée d’au moins deux personnes qui ont le statut d’associé. Ce type de structure est destiné à gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé détient une part sociale. La SCI dispose de Statuts qui déterminent son fonctionnement, notamment les modalités de prise de décisions.
Les associés d'une SCI élisent un gérant pour 3 ans chargé de la gestion courante.
(Photo ci-contre : Richard SZCZEPANSKI - Gérant de la SCI Les Collines des Canebières)
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les associés élisent également un Conseil de Surveillance, composé de six associés, dont un(e) Président(e), pour une durée de 3 ans. Le Conseil de Surveillance a différentes missions :
- Représenter les associés ;
- Vérifier la gestion du budget ;
- S’assurer de la bonne gestion des projets.
Présidente : Michèle ASSEMAN
Secrétaire : Laurent MOREAU
Conseillers :
Laurent de CONINCK
Yannick ENTZMANN
Jean FALCO
Damien CARBONNET
Comment fonctionne la SCI « les collines des Canebières » ?
La SCI « les collines des Canebières » est propriétaire du sol de l’ensemble du domaine. Le domaine comporte 771 parcelles, aussi appelées lots. Ainsi, la SCI est composée de 771 parts sociales : chaque propriétaire de lot détient une part dans la SCI.
Les associés du Domaine des Canebières se réunissent tous les ans en assemblée générale - ou extraordinaire - pour administrer le Domaine. Tous les 3 ans, ils élisent un gérant pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le gérant est en charge de la gestion de la SCI et du Domaine.
La date de l'assemblée annuelle a toujours lieu le samedi lorsque les 3 académies sont en vacances de Pâques.
(Photo : Salle Polyvalente du Muy avant l'Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2024)
